Permis de construire Logement N° 0315782200015

Permis de construire n° 0315782200015 à Vigoulet-Auzil pour 394 m² de logement, 4 Avenue Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0315782200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue Des Coteaux, le permis de construire n° 0315782200015 a été délivré le 17 mai 2023 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC189, AC286. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigoulet-Auzil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC147 AC189 AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 98 m² 296 m² 0 m² 296 m² 98 m² 394 m²
Total 296 m² 98 m² 296 m² 0 m² 296 m² 98 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERLHAC TESCOU (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315782200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Des Coteaux, à Vigoulet-Auzil (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315782200015, déposé en mairie de Vigoulet-Auzil.

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