Permis de construire Logement N° 0315782200015

Permis de construire à Vigoulet-Auzil pour 394 m² de logement - 4 Avenue Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0315782200015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0315782200015, délivré le 17 mai 2023 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Des Coteaux, Vigoulet-Auzil (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC189, AC286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC147 AC189 AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 98 m² 296 m² 0 m² 296 m² 98 m² 394 m²
Total 296 m² 98 m² 296 m² 0 m² 296 m² 98 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERLHAC TESCOU (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315782200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Des Coteaux, Vigoulet-Auzil (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315782200015, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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