Permis de construire Logement N° 03157821S0002

Permis de construire n° 03157821S0002 à Vigoulet-Auzil pour 275 m² de logement, 11 B Av Du Lac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 03157821S0002

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157821S0002 a été délivré le 15 juin 2021 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 B Av Du Lac. Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigoulet-Auzil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 550 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2024

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 050 m²
Total 775 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381792514
SIRET
38179251400014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157821S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 B Av Du Lac, à Vigoulet-Auzil (31320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et accordé le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157821S0002, déposé en mairie de Vigoulet-Auzil.

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