Permis de construire Logement N° 03157820S0015

Permis de construire n° 03157820S0015 à Vigoulet-Auzil pour 96 m² de logement, 14 Av Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 03157820S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157820S0015, délivré le 6 octobre 2020 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av Des Coteaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC257P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigoulet-Auzil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157820S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Av Des Coteaux, à Vigoulet-Auzil (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157820S0015, déposé en mairie de Vigoulet-Auzil.

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