Permis de construire Logement N° 03157819S0019

Permis de construire n° 03157819S0019 à Vigoulet-Auzil pour 1 222 m² de logement, 1 Che Du Couderla

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 03157819S0019

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Che Du Couderla, le permis de construire n° 03157819S0019 a été délivré le 10 mars 2020 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SNC MIDI PYRENEES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB259. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigoulet-Auzil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 553 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB172 AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Total 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831902648
SIRET
83190264800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LABEGE (31670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157819S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 553 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Che Du Couderla, à Vigoulet-Auzil (31320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC MIDI PYRENEES et accordé le 10 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157819S0019, déposé en mairie de Vigoulet-Auzil.

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