Permis de construire Mixte N° 03157819S0005

Permis de construire n° 03157819S0005 à Vigoulet-Auzil pour 1 063 m² de logement et locaux, Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03157819S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bordeneuve, le permis de construire n° 03157819S0005 a été délivré le 24 septembre 2019 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 373 m² d'habitation et 127 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC244, AD435. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigoulet-Auzil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 773 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC173 AC244 AD435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 563 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Locaux 563 m² 127 m² 0 m² 0 m² 563 m² -436 m² 127 m²
Total 563 m² 500 m² 563 m² 0 m² 563 m² 500 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 563 m² 97 m² 0 m² 0 m² 563 m² -466 m² 97 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 563 m² 127 m² 0 m² 0 m² 563 m² -436 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 2 - - 17
- 41,2 % 47,1 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENERQUE (31810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157819S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bordeneuve, à Vigoulet-Auzil (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 373 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157819S0005, déposé en mairie de Vigoulet-Auzil.

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