Permis de construire Logement N° 03157818S0013

Permis de construire à Vigoulet-Auzil pour 600 m² de logement - 8 Av Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 03157818S0013

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03157818S0013, délivré le 22 janvier 2019 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Des Coteaux, Vigoulet-Auzil (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 830 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831902648
SIRET
83190264800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157818S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Des Coteaux, Vigoulet-Auzil (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MIDI PYRENEES et accordé le 22 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157818S0013, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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