Permis de construire Logement N° 03157521S0023

Permis de construire à Vieille-Toulouse pour 263 m² de logement - Ch Des Canabieres Lot N_ 6 ""Jardins Des Canabieres""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03157521S0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03157521S0023, délivré le 28 septembre 2021 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Canabieres Lot N_ 6 ""Jardins Des Canabieres"", Vieille-Toulouse (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD734, AD750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Vieille-Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD734 AD750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 6 ""Jardins Des Canabieres""

Territoire administratif

Commune
Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157521S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Canabieres Lot N_ 6 ""Jardins Des Canabieres"", Vieille-Toulouse (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157521S0023, instruit par la commune de Vieille-Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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