Permis de construire n° 03157521S0009 à Vieille-Toulouse pour 175 m² de logement, Ch Des Canabieres Lotissement ""Jardins Des Canabieres"" L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 03157521S0009
Demandeur
PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157521S0009, délivré le 30 avril 2021 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Canabieres Lotissement ""Jardins Des Canabieres"" L. PAVILLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD737, AD742P, AD746. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vieille-Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Jardins Des Canabieres"" L
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883564528
- SIRET
- 88356452800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DREMIL LAFAGE (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157521S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |