Permis de construire Logement N° 03157518S0009

Permis de construire n° 03157518S0009 à Vieille-Toulouse pour 64 m² de logement, 23 Bi Ch Des Canabieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 03157518S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157518S0009 porte sur un projet situé 23 Bi Ch Des Canabieres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD475, AD615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 441 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Vieille-Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD475 AD615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 269 m²
Total 205 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLE TOULOUSE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157518S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 441 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Bi Ch Des Canabieres, à Vieille-Toulouse (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157518S0009, déposé en mairie de Vieille-Toulouse.

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