Permis de construire Logement N° 03157516S0019

Permis de construire n° 03157516S0019 à Vieille-Toulouse pour 429 m² de logement, Baulaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 03157516S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157516S0019, délivré le 28 novembre 2016 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Baulaguet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144, AB151. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 900 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Vieille-Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB144 AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 544 m²
Total 115 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLE-TOULOUSE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157516S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baulaguet, à Vieille-Toulouse (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157516S0019, déposé en mairie de Vieille-Toulouse.

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