Permis de construire Logement N° 03157515S0015

Permis de construire n° 03157515S0015 à Vieille-Toulouse pour un projet de logement, 2 Ch De Canti Roche Fleurie Ouest

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 03157515S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157515S0015 a été délivré le 16 février 2016, pour un projet situé 2 Ch De Canti Roche Fleurie Ouest.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 14 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE197, AE200, AE201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

14 857 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieille-Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE197 AE200 AE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roche Fleurie Ouest

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLE-TOULOUSE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157515S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Ch De Canti Roche Fleurie Ouest, à Vieille-Toulouse (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157515S0015, déposé en mairie de Vieille-Toulouse.

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