Permis de construire Logement N° 0315742500016

Permis de construire n° 0315742500016 à Vernet pour 171 m² de logement, 15 Impasse De La Pierresse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0315742500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315742500016 a été délivré le 20 février 2026 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Impasse De La Pierresse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1080, 0C1074, 0C1077. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1080 0C1074 0C1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 238 m²
Total 67 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315742500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Impasse De La Pierresse, à Vernet (31810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315742500016, déposé en mairie de Vernet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernet

Autres types d'autorisations à Vernet