Permis de construire Logement N° 03157421G0021

Permis de construire n° 03157421G0021 à Vernet pour 227 m² de logement, 5 Ch Des Tournesols

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 03157421G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2021 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157421G0021 porte sur un projet situé 5 Ch Des Tournesols.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 565 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Vernet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157421G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Ch Des Tournesols, à Vernet (31810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157421G0021, déposé en mairie de Vernet.

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