Permis de construire n° 03157417X0030 à Vernet pour 862 m² de logement, lotissement Le Domaine des Oiseaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 03157417X0030
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157417X0030 a été délivré le 30 novembre 2017 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse lotissement Le Domaine des Oiseaux. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. 8 des 11 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 263 m², le programme représente 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 132, D 131, D 129. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, lotissement Le Domaine des Oiseaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 8 | - | - | 11 |
| - | - | 27,3 % | 72,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 224 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300117
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157417X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles D 132, D 131, D 129 à Vernet (31810)
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Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Domaine des Oiseaux à Vernet (31810)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement Le Domaine des Oiseaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.