Permis de construire n° 03157416X0028 à Vernet pour 91 m² de logement, 80 rue des Violettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 03157416X0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2016 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157416X0028 porte sur un projet situé 80 rue des Violettes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 487 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1385. Sur la même voie, rue des Violettes, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 487 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157416X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 12/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Violettes à Vernet (31810)
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