Permis de construire Logement N° 03157414X0026

Permis de construire n° 03157414X0026 à Vernet pour 119 m² de logement, 65 Chem Des Antennes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 03157414X0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157414X0026 a été délivré le 24 juillet 2014 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 Chem Des Antennes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1472. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2015

Localisation du projet à Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157414X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Chem Des Antennes, à Vernet (31810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157414X0026, déposé en mairie de Vernet.

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