Permis de construire n° 03157413X0008 à Vernet pour 102 m² de logement, lotissement Le Hameau de Jourda Lot 51
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PC n° 03157413X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2013 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157413X0008 porte sur un projet situé lotissement Le Hameau de Jourda Lot 51.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 560 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1371. La voie, lotissement Le Hameau de Jourda, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 51
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 560 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157413X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 12/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Hameau de Jourda à Vernet (31810)
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