Permis de construire Logement N° 03157321Z0027

Permis de construire n° 03157321Z0027 à Verfeil pour 248 m² de logement, Route De Gragnague

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 03157321Z0027

Demandeur

SCI MILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gragnague, le permis de construire n° 03157321Z0027 a été délivré le 10 décembre 2021 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI MILA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1911. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MILA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842133266
SIRET
84213326600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTRABE (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157321Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gragnague, à Verfeil (31590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MILA et accordée le 10 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157321Z0027, déposé en mairie de Verfeil.

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