Permis de construire Locaux N° 03157320Z0006

Permis de construire n° 03157320Z0006 à Verfeil pour 46 m² de locaux, 8 Av De Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 03157320Z0006

Demandeur

SCI THEREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2020 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157320Z0006 porte sur un projet situé 8 Av De Lavaur. Le projet est porté par SCI THEREA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m²
Total 198 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m²
dont Bureaux 198 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m²
Total locaux 198 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531338259
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157320Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Av De Lavaur, à Verfeil (31590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI THEREA et accordé le 1 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157320Z0006, déposé en mairie de Verfeil.

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