Permis de construire Logement N° 03157319Z0050

Permis de construire n° 03157319Z0050 à Verfeil pour 149 m² de logement, Av Jean Moulis Lieu-Dit ""En Simou""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 03157319Z0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157319Z0050, délivré le 22 août 2019 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Jean Moulis Lieu-Dit ""En Simou"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1021. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 271 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/02/2022
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""En Simou""

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157319Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Moulis Lieu-Dit ""En Simou"", à Verfeil (31590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157319Z0050, déposé en mairie de Verfeil.

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