Permis de construire n° 03157317Z0036 à Verfeil pour 1 047 m² de locaux, 20 Route De Puylaurens Lieu-Dit ""Cagailhou""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 03157317Z0036
Demandeur
CAGAILHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Route De Puylaurens Lieu-Dit ""Cagailhou"", le permis de construire n° 03157317Z0036 a été délivré le 10 juillet 2018 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAGAILHOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I375, I1581, I1591. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Cagailhou""
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 2 373 m² |
| Total | 1 326 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 326 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAGAILHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350382776
- SIRET
- 35038277600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157317Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |