Permis de construire Locaux N° 03157316Z0026

Permis de construire n° 03157316Z0026 à Verfeil pour 97 m² de locaux, 19 Promenade Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 03157316Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157316Z0026 porte sur un projet situé 19 Promenade Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I2563. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
06/11/2025
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I2563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 153 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 250 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157316Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 06/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Promenade Jean Jaures, à Verfeil (31590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157316Z0026, déposé en mairie de Verfeil.

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