Permis de construire Locaux N° 03157316Z0001

Permis de construire n° 03157316Z0001 à Verfeil pour 748 m² de locaux, Lotissement "" Piossane Ii

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 03157316Z0001

Demandeur

DELTOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157316Z0001 a été délivré le 26 janvier 2016 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lotissement "" Piossane Ii. DELTOM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I2321, I2330, I2336. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 857 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I2321 I2330 I2336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
dont Entrepôt 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539168989
SIRET
53916898900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUSSENS (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157316Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement "" Piossane Ii, à Verfeil (31590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DELTOM et accordée le 26 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157316Z0001, déposé en mairie de Verfeil.

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