Permis de construire Locaux N° 03157315Z0046

Permis de construire n° 03157315Z0046 à Verfeil pour 815 m² de locaux, Za Piossane Lieu-Dit ""Au Grabas""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03157315Z0046

Demandeur

TERTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157315Z0046, délivré le 29 décembre 2015 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Za Piossane Lieu-Dit ""Au Grabas"". Le projet est porté par TERTIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I2473, I2474. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2473 I2474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Au Grabas""

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
dont Entrepôt 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERTIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830095600
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
PUYLAURENS (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157315Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Piossane Lieu-Dit ""Au Grabas"", à Verfeil (31590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERTIA et accordée le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157315Z0046, déposé en mairie de Verfeil.

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