Permis de construire n° 03157315Z0034 à Verfeil pour 550 m² de locaux, 2 Imp D'occitanie Za Piossane 2
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 03157315Z0034
Demandeur
S.C.I RONCE DE NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Imp D'occitanie Za Piossane 2, le permis de construire n° 03157315Z0034 a été délivré le 2 novembre 2015 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est S.C.I RONCE DE NOYER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I2262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Piossane 2
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 036 m² |
| Total | 486 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 486 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I RONCE DE NOYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504364399
- SIRET
- 50436439900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157315Z0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |