Permis de construire Locaux N° 03157315Z0007

Permis de construire n° 03157315Z0007 à Verfeil pour 179 m² de locaux, En Fougassie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 avril 2015

Dossier PC n° 03157315Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157315Z0007, ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2015 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé En Fougassie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 915 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A468. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 915 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Fougassie

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 0 m² 179 m² 30 m² 179 m² -30 m² 179 m²
Total 209 m² 0 m² 179 m² 30 m² 179 m² -30 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 209 m² 0 m² 0 m² 30 m² 179 m² -209 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 209 m² 0 m² 179 m² 30 m² 179 m² -30 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157315Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Fougassie, à Verfeil (31590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157315Z0007, déposé en mairie de Verfeil.

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