Permis de construire Logement N° 03157313Z0021

Permis de construire n° 03157313Z0021 à Verfeil pour 91 m² de logement, 9 Lot Le Domaine De Cardailhac Chemin De Piossanne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 septembre 2013

Dossier PC n° 03157313Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157313Z0021 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2013, pour un projet situé 9 Lot Le Domaine De Cardailhac Chemin De Piossanne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I400P, I401P, I1317. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verfeil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

I400P I401P I1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Piossanne

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157313Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 septembre 2013
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Lot Le Domaine De Cardailhac Chemin De Piossanne, à Verfeil (31590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157313Z0021, déposé en mairie de Verfeil.

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