Permis de construire Logement N° 03157220G0047

Permis de construire n° 03157220G0047 à Venerque pour 94 m² de logement, Lot N_3 Chemin De Ginesty

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 03157220G0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157220G0047, délivré le 1 avril 2021 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot N_3 Chemin De Ginesty.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2022

Localisation du projet à Venerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157220G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_3 Chemin De Ginesty, à Venerque (31810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157220G0047, déposé en mairie de Venerque.

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