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Permis de construire Locaux N° 03157220G0026

Permis de construire à Venerque pour 85 m² de locaux - 30 Grand Rue De Ramusat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 03157220G0026

Demandeur

COMMUNE DE VENERQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03157220G0026, délivré le 14 août 2020 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Grand Rue De Ramusat, Venerque (31810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VENERQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
14/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Venerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

O851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Ramusat

Territoire administratif

Commune
Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENERQUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105729
SIRET
21310572900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VENERQUE (31810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157220G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Grand Rue De Ramusat, Venerque (31810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENERQUE et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157220G0026, instruit par la commune de Venerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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