Permis de construire Logement N° 03157218G0012

Permis de construire n° 03157218G0012 à Venerque pour 139 m² de logement, 16 Rue Manseng - Lot 19 L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 03157218G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Manseng - Lot 19 L, le permis de construire n° 03157218G0012 a été délivré le 20 juin 2018 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H721. Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Venerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREPIAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157218G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Manseng - Lot 19 L, à Venerque (31810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157218G0012, déposé en mairie de Venerque.

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