Permis de construire Logement N° 03157217X0065

Permis de construire n° 03157217X0065 à Venerque pour 104 m² de logement, Rte De La Trinite Lot 23

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2017

Dossier PC n° 03157217X0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157217X0065 a été délivré le 4 novembre 2017, pour un projet situé Rte De La Trinite Lot 23.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K129P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/11/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

K129P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157217X0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Trinite Lot 23, à Venerque (31810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157217X0065, déposé en mairie de Venerque.

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