Permis de construire Logement N° 03157216X0013

Permis de construire n° 03157216X0013 à Venerque pour 100 m² de logement, Lot 38 La Trinite

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 03157216X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 38 La Trinite, le permis de construire n° 03157216X0013 a été délivré le 10 août 2016 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trinite

Territoires administratifs

Commune
Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET-TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157216X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 38 La Trinite, à Venerque (31810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157216X0013, déposé en mairie de Venerque.

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