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Permis de construire Locaux N° 03156920R0001

Permis de construire à Vaudreuille pour 66 m² de locaux - Chemin De Camille Pistre Chapelle Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Camille Pistre Chapelle Saint Martin, Vaudreuille (31250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUDREUILLE et accordé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156920R0001, instruit par la commune de Vaudreuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 03156920R0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUDREUILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03156920R0001, délivré le 18 juin 2020 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Camille Pistre Chapelle Saint Martin, Vaudreuille (31250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUDREUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Localisation du projet à Vaudreuille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chapelle Saint Martin

Territoire administratif

Commune: Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUDREUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105695
SIRET: 21310569500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUDREUILLE (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156920R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Camille Pistre Chapelle Saint Martin, Vaudreuille (31250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUDREUILLE et accordé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 août 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156920R0001, instruit par la commune de Vaudreuille.

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