Permis de construire Logement N° 03156916R0005

Permis de construire n° 03156916R0005 à Vaudreuille pour 89 m² de logement, Rd 79 - La Chapelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 03156916R0005

Demandeur

SCI AULENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156916R0005, délivré le 18 octobre 2016 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 79 - La Chapelle. La demande émane de SCI AULENE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudreuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaudreuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AULENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448070250
SIRET
44807025000031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156916R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 79 - La Chapelle, à Vaudreuille (31250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AULENE et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156916R0005, déposé en mairie de Vaudreuille.

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