Permis de construire n° 03156814Z0001 à Varennes pour 8 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 03156814Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varennes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156814Z0001 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé Le Village. COMMUNE DE VARENNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes Code postal 31450 Identifiant INSEE 31568
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 m² | 225 m² |
| Total | 224 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 m² | 225 m² |
| Total locaux | 224 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105687
- SIRET
- 21310568700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VARENNES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156814Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |