Permis de construire Logement N° 03156723U0013

Permis de construire n° 03156723U0013 à Vallesvilles pour 165 m² de logement, 23 Rte De Saint-Pierre De Lages

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03156723U0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156723U0013, délivré le 26 octobre 2023 à Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rte De Saint-Pierre De Lages.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI266. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallesvilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/12/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
02/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2024

Localisation du projet à Vallesvilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BASTIT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156723U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 02/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rte De Saint-Pierre De Lages, à Vallesvilles (31570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156723U0013, déposé en mairie de Vallesvilles.

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