Permis de construire Logement N° 03156721U0011

Permis de construire n° 03156721U0011 à Vallesvilles pour 202 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 03156721U0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2022 à Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156721U0011 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallesvilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Vallesvilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREMIL LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156721U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156721U0011, déposé en mairie de Vallesvilles.

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