Permis de construire Logement N° 03156719T0003

Permis de construire n° 03156719T0003 à Vallesvilles pour 225 m² de logement, 2 Route De Lanta Catala

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 03156719T0003

Demandeur

PUERTASOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156719T0003 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé 2 Route De Lanta Catala. Le dossier a été déposé par PUERTASOL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI73, ZI232. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallesvilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 935 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallesvilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI73 ZI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Catala

Territoires administratifs

Commune
Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 37 m² 188 m² 0 m² 0 m² 225 m² 255 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total 218 m² 37 m² 188 m² 0 m² 188 m² 37 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUERTASOL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442147203
SIRET
44214720300032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VALLESVILLES (31570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156719T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Lanta Catala, à Vallesvilles (31570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PUERTASOL et accordé le 7 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156719T0003, déposé en mairie de Vallesvilles.

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