Permis de construire Logement N° 03156714Z0005

Permis de construire n° 03156714Z0005 à Vallesvilles pour 130 m² de logement, 4 Chem De Fox

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 03156714Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156714Z0005 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé 4 Chem De Fox.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB33P. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallesvilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet à Vallesvilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB33P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156714Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chem De Fox, à Vallesvilles (31570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156714Z0005, déposé en mairie de Vallesvilles.

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