Permis de construire Mixte N° 03156612V0009

Permis de construire n° 03156612V0009 à Vallègue pour 237 m² de logement et locaux, 28 Rte De Revel Perou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03156612V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallègue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156612V0009 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 28 Rte De Revel Perou.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 262 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B62, B874, B876. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallègue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 262 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B874 B876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perou

Territoires administratifs

Commune
Vallègue Code postal 31290 Identifiant INSEE 31566
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 165 m² 0 m² 0 m² 72 m² 93 m² 423 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 330 m² 165 m² 72 m² 0 m² 72 m² 165 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLEGUE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156612V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 262 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rte De Revel Perou, à Vallègue (31290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156612V0009, déposé en mairie de Vallègue.

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