Permis de construire Locaux N° 03156521P0008

Permis de construire n° 03156521P0008 à Valentine pour 264 m² de locaux, 3 Rue De La Garonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03156521P0008

Demandeur

SCI TELLO ET TELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2022 à Valentine (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156521P0008 porte sur un projet situé 3 Rue De La Garonne. Le projet est porté par SCI TELLO ET TELLO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Valentine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valentine Code postal 31800 Identifiant INSEE 31565
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres activités 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
dont Bureaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TELLO ET TELLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383891611
SIRET
38389161100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDES DE RIVIERE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156521P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Garonne, à Valentine (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TELLO ET TELLO et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156521P0008, déposé en mairie de Valentine.

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