Permis de construire Locaux N° 03156322S0005

Permis de construire n° 03156322S0005 à Vacquiers pour 108 m² de locaux, 947 B Route De Raygades

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 03156322S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156322S0005, délivré le 16 septembre 2022 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 947 B Route De Raygades.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW108, AW150, AW146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 059 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Vacquiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW108 AW150 AW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACQUIERS (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156322S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 947 B Route De Raygades, à Vacquiers (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156322S0005, déposé en mairie de Vacquiers.

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