Permis de construire n° 03156321S0010 à Vacquiers pour 221 m² de locaux, Les Pradelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 03156321S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156321S0010, délivré le 29 octobre 2021 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pradelles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI264, AI82, AI84. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pradelles
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 352 m² |
| Total | 131 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 352 m² |
| Total locaux | 131 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VACQUIERS (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156321S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |