Permis de construire Logement N° 03156317S0034

Permis de construire n° 03156317S0034 à Vacquiers pour 86 m² de logement, 1201 Route De Verfeil Pitounel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 03156317S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156317S0034 a été délivré le 18 juin 2018 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1201 Route De Verfeil Pitounel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC93, AC92. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

28 240 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Vacquiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC93 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pitounel

Territoires administratifs

Commune
Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACQUIERS (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156317S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1201 Route De Verfeil Pitounel, à Vacquiers (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156317S0034, déposé en mairie de Vacquiers.

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