Permis de construire n° 03156317S0011 à Vacquiers pour 100 m² de locaux, 166 Imp Timbal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 03156317S0011
Demandeur
SCI D' ASBYRGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 166 Imp Timbal, le permis de construire n° 03156317S0011 a été délivré le 3 août 2017 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI D' ASBYRGI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 75 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 175 m² |
| Total | 183 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 175 m² |
| Total locaux | 75 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D' ASBYRGI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493545685
- SIRET
- 49354568500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VACQUIERS (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156317S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |