Permis de construire n° 03156314S0002 à Vacquiers pour 220 m² de locaux, Les Fabres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 03156314S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156314S0002, délivré le 9 septembre 2014 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Fabres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en exploitation agricole et forestière et 40 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² |
| Locaux | 709 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 929 m² |
| Total | 1 482 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 709 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 889 m² |
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 709 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VACQUIERS (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156314S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |