Permis de construire n° 03156116C0017 à L'Union pour 177 m² de locaux, Montredon Sud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 03156116C0017
Demandeur
FORM 31 SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156116C0017 a été délivré le 25 août 2016 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Montredon Sud. Le projet est porté par FORM 31 SARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM210. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 539 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 539 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 539 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 539 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORM 31 SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809817778
- SIRET
- 80981777800016
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- L UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156116C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |