Permis de construire n° 03156017V0009 à Trébons-sur-la-Grasse pour 156 m² de logement, Larrode
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 03156017V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156017V0009 a été délivré le 21 septembre 2017 à Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Larrode.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 280 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 428, A 434. La voie, Larrode, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Trébons-sur-la-Grasse compte 47 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébons-sur-la-Grasse
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébons-sur-la-Grasse Code postal 31290 Identifiant INSEE 31560
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 280 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 364 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 364 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Locaux | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 254 m² |
| Total | 364 m² | 46 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 46 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156017V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 21/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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