Permis de construire Logement N° 03156013Z0006

Permis de construire n° 03156013Z0006 à Trébons-sur-la-Grasse pour un projet de logement, La Tuilerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 03156013Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2014 à Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156013Z0006 porte sur un projet situé La Tuilerie.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 2 290 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2014, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OD 219. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Trébons-sur-la-Grasse

Le dossier vise la parcelle cadastrale OD 219. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Trébons-sur-la-Grasse Code postal 31290 Identifiant INSEE 31560
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 2 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 290 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156013Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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