Permis de construire Logement N° 03156013Z0006

Permis de construire à Trébons-sur-la-Grasse pour 0 m² de logement - La Tuilerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 03156013Z0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03156013Z0006, délivré le 27 février 2014 à Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Tuilerie, Trébons-sur-la-Grasse (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 290 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Trébons-sur-la-Grasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoire administratif

Commune
Trébons-sur-la-Grasse Code postal 31290 Identifiant INSEE 31560
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 290 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156013Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuilerie, Trébons-sur-la-Grasse (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156013Z0006, instruit par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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