Permis de construire Logement N° 03155824T0001

Permis de construire n° 03155824T0001 à Toutens pour 80 m² de logement, 13 Lot Clos Saint Jea Miral

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 03155824T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155824T0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Toutens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Lot Clos Saint Jea Miral.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B497. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/09/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2024

Localisation du projet à Toutens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miral

Territoires administratifs

Commune
Toutens Code postal 31460 Identifiant INSEE 31558
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUTENS (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155824T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Lot Clos Saint Jea Miral, à Toutens (31460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2024, achèvement déclaré le 8 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155824T0001, déposé en mairie de Toutens.

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